Conditions générales d’utilisation
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.ecimobilite.fr édité par Etudes Création et Informatique.
Toute consultation ou utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
Le site a pour vocation de présenter l’activité, l’expertise, les solutions, les réalisations et les actualités d’ECI dans le domaine de la mobilité et des réseaux de transport.
- Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet, au matériel informatique ou aux équipements nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.
ECI s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté d’ECI.
ECI ne saurait garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
- Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs ou données associés au site ;
- d’introduire volontairement des logiciels malveillants, virus ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
- d’extraire, reproduire ou exploiter massivement les contenus ou données du site sans autorisation préalable ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ECI ou de tiers.
ECI se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du site.
- Contenus et informations disponibles
ECI s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et compréhensibles concernant ses activités, ses solutions et ses services.
Les contenus publiés sont toutefois fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle, un engagement commercial ferme ou une garantie de disponibilité d’une solution ou d’une fonctionnalité.
Les caractéristiques, fonctionnalités, illustrations, visuels, interfaces et informations techniques relatives aux solutions ECI peuvent évoluer afin de tenir compte des développements technologiques, réglementaires ou commerciaux.
Pour obtenir une information adaptée à un projet particulier, l’utilisateur est invité à contacter directement les équipes ECI.
- Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, interfaces, bases de données, logiciels et documents téléchargeables, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’ECI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’ECI est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
La mise à disposition d’un contenu sur le site ne saurait être interprétée comme accordant à l’utilisateur un droit de propriété ou une licence autre que le droit de consultation dans les conditions prévues par les présentes CGU.
- Documents téléchargeables
Le site peut mettre à disposition des brochures, fiches produits, études de cas, documents techniques ou autres ressources téléchargeables.
Ces documents sont fournis à titre informatif et restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation contraire, ils peuvent être téléchargés et conservés pour un usage professionnel ou personnel interne, mais ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou exploités commercialement sans autorisation préalable d’ECI.
- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services internet édités par des tiers.
ECI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques.
L’accès à ces sites externes s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions propres aux sites concernés.
La présence d’un lien externe ne signifie pas qu’ECI approuve ou garantit le contenu ou les services proposés par le site concerné.
- Responsabilité
ECI met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Toutefois, ECI ne saurait être tenue responsable des dommages résultants notamment :
- d’une interruption temporaire ou d’une impossibilité d’accès au site ;
- d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des équipements de l’utilisateur ;
- d’une utilisation inappropriée du site ;
- d’informations devenues temporairement inexactes ou obsolètes ;
- de contenus ou services proposés par des sites tiers accessibles depuis le site.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des mesures nécessaires à leur sécurité.
- Formulaires de contact
Le site peut permettre aux utilisateurs de contacter ECI au moyen de formulaires en ligne.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser ces formulaires pour envoyer des contenus illicites, abusifs, frauduleux, publicitaires ou sans rapport avec l’objet du formulaire.
Les données communiquées via ces formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
- Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou de services proposés sur le site.
Les modalités de ces traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
L’acceptation des présentes CGU ne constitue pas un consentement général au traitement des données personnelles.
- Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque la réglementation l’exige, soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent consulter ou modifier leurs choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les modalités d’utilisation de ces technologies sont décrites dans la Politique de gestion des cookies.
- Sécurité
ECI met en œuvre des mesures destinées à protéger le site et ses systèmes contre les accès non autorisés, les altérations et les incidents de sécurité.
L’utilisateur reconnaît néanmoins qu’Internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
Il lui appartient notamment de protéger ses équipements, ses logiciels et ses données contre les virus, logiciels malveillants et autres risques informatiques.
- Modification des CGU
ECI peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de son environnement technique ou des dispositions légales et réglementaires applicables.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour peut être indiquée en haut ou en bas de la présente page.
- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’utilisation du site, ECI et l’utilisateur s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
- Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
Etudes Création et Informatique
13 Rue du Général de Gaulle
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